Directives de la CVM en cas d’interruption des services postaux
La Commission des valeurs mobilières du Manitobafermer
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Pour publication immédiate
Le 2 juin 2011

Directives de la CVM en cas d’interruption des services postaux

Winnipeg – Les lois du Manitoba en matière de valeurs mobilières et d’immobilier contiennent diverses dispositions relatives au dépôt de documents auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) et à la remise de documents aux porteurs de titres. Vous trouverez ci-dessous la position de la CVM au sujet de ces exigences en cas de grève des postes et durant une telle grève.

DÉPÔTS AUPRÈS DE LA CVM AUTRES QUE PAR SEDAR, SEDI, BDNI ET SIEL

Toutes les personnes physiques et morales qui sont tenues de déposer des documents auprès de la CVM doivent procéder aux dépôts requis par livraison ou télécopieur, sauf si un tel dépôt doit être fait par les systèmes SEDAR, SEDI ou BDNI. Les numéros de télécopieur de la CVM sont indiqués ci-dessous. Les livraisons doivent être faites au 400, avenue St. Mary, bureau 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5.

La CVM souligne qu’une grève des postes n’aura aucune incidence sur les dépôts devant être faits par les systèmes SEDAR, SEDI et BDNI ni sur les renouvellements par le Système immobilier en ligne (SIEL).

ACCESSIBILITÉ AUX RAPPORTS FINANCIERS, DOCUMENTS DE PLACEMENT, DOCUMENTS DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS ET NOTES D’INFORMATION

Rapports financiers. La CVM est prête à accorder aux émetteurs assujettis une dispense relative à l’obligation d’envoyer les états financiers et documents d’information connexes aux porteurs de titres durant une interruption des services postaux si certaines conditions sont remplies. Les détails de cette dispense se trouvent dans l’ordonnance 6338 de la CVM.

Documents de placement, documents de sollicitation de procurations et notes d’information. Les émetteurs et autres personnes physiques et morales touchés devraient consulter leurs fournisseurs de service pour connaître les options de livraison possibles ainsi que leurs conseillers juridiques pour trouver le meilleur moyen de respecter les obligations qui leur incombent.

Le public doit savoir que les documents indiqués ci-dessus sont en règle générale accessibles sur le site Web de SEDAR au www.sedar.com.

DÉPÔTS, INSCRIPTIONS, INFORMATION FINANCIÈRE ET CONFIRMATIONS D’OPÉRATIONS DES PERSONNES INSCRITES

Les personnes inscrites doivent prendre des mesures raisonnables pour remplir leurs obligations à l’égard de leurs clients en ce qui concerne les confirmations des opérations et la remise d’autres documents.

Les demandes d’inscription, l’information financière et toute autre information devant être déposées par une personne inscrite doivent être livrées ou télécopiées à la CVM.

DEMANDES DE DISPENSE RELATIVE AUX OBLIGATIONS DE LIVRAISON

Des demandes de dispense relative aux obligations de remettre des documents, sauf les rapports financiers, aux porteurs de titres et autres parties intéressées, comme le prescrivent les lois en valeurs mobilières du Manitoba, peuvent être nécessaires. Si une dispense est requise d’urgence, la CVM essaiera de traiter la demande aussi rapidement que possible.

Les participants du marché peuvent aussi consulter l’Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents.

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Si vous avez des questions ou avez besoin d’une dispense, veuillez contacter les services suivants :

Financement des entreprises
Bob Bouchard, directeur – Financement des entreprises
204-945-2555
bob.bouchard@gov.mb.ca

Services juridiques et OPA
Chris Besko, directeur adjoint – Services juridiques
204-945-2561
chris.besko@gov.mb.ca

Inscriptions et conformité
Isilda Tavares, directrice adjointe/agente aux inscriptions
204-945-2560
Isilda.tavares@gov.mb.ca

Inscriptions et conformité
Paula White, agente de conformité principale
204-945-5195
paula.white@gov.mb.ca

Immobilier
Bill Baluk, registraire
204-945-2528
bill.baluk@gov.mb.ca

 

 

Demandes des médias :
Ainsley Cunningham
Directrice, Éducation et communications
204-945-4733

Demandes des investisseurs :
Bob Bouchard
Directeur – Financement des entreprises
204-945-2555
Sans frais : 1-800-655-5244