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2012

Manitoba

le 5 juin 2012

Un montage financier frauduleux cible les Manitobains

le 19 mars 2012

Des investisseurs floués ripostent

le 31janvier 2012

De l’aide en gestion financière de la source la plus fiable qui soit. Vous-même.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

le 13th décembre 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale

le 6th décembre 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires au sujet de modèles de règlements sur la détermination des produits dérivés, les répertoires des opérations et la déclaration de données

le 29 novembre 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications en vue d’améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs

le 15 novembre 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rendre obligatoire le service de règlement des différends de l’OSBI

le 8 novembre 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la réglementation des droits relatifs aux données de marché

le 25 octobre 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rehausser les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements

le 16 octobre 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient l’Indice des investisseurs 2012

le 1 octobre 2012

Communiqué des autorités canadiennes sur la compensation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés

le 13 septembre 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires additionnels sur leur projet de règlement relatif aux émetteurs émergents

le 16 août 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un avis pour clarifier la définition de l’expression «évaluation économique préliminaire» prévue dans le Règlement 43-101

le 19 juillet 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2012

le 20 juin 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale

le 14 juin 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rehausser les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements

le 10 mai 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent la réglementation relative aux émetteurs du marché de gré à gré

le 30 avril

Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire

le 26 avril 2012

Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d’information relatives aux dispenses de prospectus

le 13 avril 2012

Les ACVM et l’OCRCVM annoncent l’instauration de l’encadrement réglementaire de la liquidité invisible au Canada

le 13 avril 2012

Les ACVM lancent une consultation sur un projet de dispense pour les utilisateurs finaux de dérivés de gré à gré

le 29 mars 2012

Les ACVM publient une mise en garde sur les opérations de change à l’intention des investisseurs

le 2 mars 2012

Les ACVM et l’OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations

le 22 février 2012

Le Rapport sur l’application de la loi 2011 des autorités en valeurs mobilières du Canada met en évidence les mesures proactives visant à protéger les investisseurs

le 10 février 2012

Les ACVM publient leurs constatations et recommandations en matière de séparation et de transférabilité des positions des clients et des garanties connexes pour la compensation des dérivés de gré à gré

le 9 février 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif

le 27 janvier 2012

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un régime d’encadrement des agences de notation