2013 | La Commission des valeurs mobilières du Manitoba
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2013

Manitoba

le 14 novembre 2013

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba publie des règles harmonisées pour le marché dérivé qui visent la détermination des produits, les répertoires des opérations et la communication de données

le 31 octobre 2013

Le Forum sur la littératie financière du Manitoba souligne le mois de la littératie financière avec le lancement du calendrier L’argent, ça compte 2014

le 23 octobre 2013

Ne soyez pas une victime : Présentation d’événements de sensibilisation à la fraude en matière d’investissement au centre-ville de Winnipeg

le 31 juillet 2013

Avis du ministère du Procureur général de l’Ontario : instance civile de confiscation dans l’affaire Al-Tar Energy Corp.

le 15 mai 2013

Savez-vous à quoi ressemble une fraude en matière d’investissement?

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

le 19 decembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

le 17 decembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client

le 12 decembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la méthode declassification du risque des organismes de placement collectif

le 5 decembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications proposées aux règlements sur l’inscription pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement

le 28 novembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de simplifier les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens

le 21 novembre 2013

Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une nouvelle dispense pour les placements auprès de porteurs existants

le 17 octobre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information concernant les activités pétrolières et gazières

le 8 octobre 2013

Les ACVM encouragent les Canadiens à prendre le temps de «Vérifier avant d’investir»

le 7 octobre 2013

Les ACVM annoncent le report de la date de transfert des services de gestion de l’information

le 3 octobre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications relatives à la transition des fonds d’investissement aux IFRS

le 19 septembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation lancée au sujet des agences de conseil en vote

le 15 août 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada se penchent sur l’infrastructure du vote des actionnaires par procuration

le 25 juillet 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ne mettront pas en œuvre le projet de règlement relatif aux émetteurs émergents

le 19 juillet 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2013

le 18 juillet 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les pratiques en matière d’information sur la relation

le 16 juillet 2013

Entrée en vigueur des obligations imposées par les ACVM pour améliorer l’information communiquée aux investisseurs

le 9 juillet 2013

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient un plan d’affaires triennal

le 4 juillet 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un cadre réglementaire pour gérer les risques associés à l’accès électronique direct

le 13 juin 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada exigent désormais la transmission de l’aperçu du fonds pour les organismes de placement collectif

le 6 juin 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règlements sur la détermination des dérivés, les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

le 30 mai 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation prévu par les règlements relatifs au prospectus

le 26 avril 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada procèdent à un examen à la suite de la perte de renseignements personnels

le 25 avril 2013

Nouveau fournisseur de services pour l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM

le 18 avril 2013

Les ACVM lancent une consultation sur des propositions en matière d’inscription et de réglementation des participants au marché des dérivés

le 17 avril 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM

le 28 mars 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des obligations d’information concernant les coûts et le rendement des placements

le 27 mars 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modernisation des règlements applicables aux fonds d’investissement

le 25 mars 2013

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent que le 26 mars sera la Journée de la vérification de l’inscription

le 14 mars 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’encadrer les régimes de droits des actionnaires

le 13 mars 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les règles du système d’alerte

le 5 mars 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude

le 28 février 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications aux règlements relatifs au prospectus

le 21 février 2013

Le Rapport sur l’application de la loi des autorités en valeurs mobilières du Canada met l’accent sur la fraude

le 4 février 2013

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières renouvellent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président

le 10 janvier 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications visant à améliorer l’information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d’études