Manitoba

December 21, 2015 Le tribunal condamne James Peter Yaworski à un an de prison pour opérations illégales sur valeurs mobilières
August 28, 2015 In the Matter of Steven Zetchus and Justin Kreller, a.k.a. Justin Kay
August 28, 2015 In the Matter of Douglas Wayne Schneider
August 28, 2015 In the Matter of Blue Stream Capital Corporation, Bluestream International Investments Inc., Krown Consulting Corp., 1859585 Ontario Ltd. o/a Sovereign International Investments and Peter Balazs
August 28, 2015 In the Matter of Michael Patrick Lathigee, Earle Douglas Pasquill, FIC Real Estate Projects Ltd., FIC Foreclosure Fund Ltd. and WBIC Canada Ltd.
August 28, 2015 In the Matter of Michael Jerome Knight, Jeffrey Karl Wiegel, 0772835 B.C. Ltd., Local 1661 Building Inc. and Almaval Building Inc.
August 28, 2015 In the Matter of Mark Aaron McLeary, Robert Hainey and Jerry Williams
August 27, 2015 In the Matter of Michael A. Beckley
August 27, 2015 In the Matter of Joseph Bochner
August 27, 2015 In the Matter of Eric Inspektor
August 27, 2015 In the Matter of Steven Zetchus and Justin Kreller, a.k.a. Justin Kay
August 27, 2015 In the Matter of Anand Hariharan
August 27, 2015 In the Matter of Ground Wealth Inc., Michelle Dunk, Douglas Deboer and Joel Webster
August 27, 2015 In the Matter of Adrion Smith
August 27, 2015 In the Matter of Roberta Merlin McIntosh, a.k.a. Bert McIntosh, Roberta Sims, Roberta Butcher and Roberta Mayer
August 5, 2015 In the Matter of Jack Hiebert Neufeld, Geoffrey Scott Edgelow and the Jack Neufeld Family Charitable Foundation
July 23, 2015 In the Matter of Donald Gordon Byrne
July 23, 2015 In the Matter of Ronald Theodore Cloutier
July 23, 2015 In the Matter of Robert Scott Morrice
July 23, 2015 In the Matter of Saafnet Canada Inc.
July 23, 2015 In the Matter of Lewis Taylor Sr.
July 23, 2015 In the Matter of Yan Zhu a.k.a. Rachel Zhu
July 22, 2015 In the Matter of Noshad Dowlati
July 22, 2015 In the Matter of David M. O'Brien
July 17, 2015 In the Matter of Satish Talawdekar
July 17, 2015 In the Matter of Daniel Quo Ming Sam
July 17, 2015 In the Matter of Douglas Gordon Campbell
June 24, 2015 In the Matter of Bryant Hurst
June 24, 2015 In the Matter of Theodore Robert Everett and Robert H. Duke
June 24, 2015 In the Matter of Alexander Christ Doulis, a.k.a. Alexander Christos Doulis, a.k.a. Alexandros Christodoulidis
June 24, 2015 In the Matter of Daveed Zarr formerly known as Asi Lalky
June 24, 2015 In the Matter of Steven Richard Joyal
June 23, 2015 In the Matter of Alexander Anderson
June 17, 2015 In the Matter of Jack Hiebert Neufeld, Geoffrey Scott Edgelow and the Jack Neufeld Family Charitable Foundation
June 17, 2015 In the Matter of Orange Properties (Man.) Ltd.
June 10, 2015 In the Matter of David Joseph Douglas, Geraldine Anne Douglas and 4111699 Manitoba Ltd. o/a Homelife Village Realty
June 8, 2015 In the Matter of Terry Hurst
June 1, 2015 In the Matter of Travis Michael Hurst
May 26, 2015 In the Matter of David Joseph Douglas, Geraldine Anne Douglas and 4111699 Manitoba Ltd. o/a Homelife Village Realty
May 26, 2015 In the Matter of Steven Richard Joyal
May 15, 2015 In the Matter of Shane Elie Lucien Thibault
May 15, 2015 In the Matter Daljinder Nagra
May 15, 2015 In the Matter of Kenneth Michael Burdeyney and John Jacob Shepert
February 12, 2015 MSC Amends Schedule for Public Disclosure of Transaction-level Derivatives Data

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

le decembre 10 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur une méthode de classification du risque des organismes de placement collectif
le 3 decembre 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un nouveau règlement sur les chambres de compensation
le 3 decembre 2015 Les autorités en valeurs mobilières imposent l’utilisation de SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé
le 12 novembre 2015 Des autorités en valeurs mobilières publient des données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs
le 5 novembre 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l’information concernant le pétrole et le gaz 
le 5 novembre 2015 Les autorités de réglementation publient une dispense pour financement participatif et un cadre d’inscription pour les portails de financement
le 22 octobre 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’une recherche sur les frais des organismes de placement collectif
le 20 octobre 2015 Mise en garde à l’intention des investisseurs : les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à la prudence à l’égard des applications de messagerie utilisées pour attirer les investisseurs
le 6 octobre 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada encouragent les investisseurs à vérifier l’inscription de leur courtier ou conseiller avant de faire un placement
le 28 septembre 2015 Publication des résultats de l’examen du respect des nouvelles obligations d’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction
le 24 septembre 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la dernière main à d’importantes modifications touchant le régime de placement de droits
le 17 septembre 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’amélioration de la réglementation et de la transparence du marché des titres à revenu fix
le 13 août 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de déclaration harmonisé pour le marché dispensé
le 16 juillet 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2015
le 30 juin 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’utiliser SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé
le 25 juin 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens
le 18 juin 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un document d’information sommaire pour les fonds négociés en bourse et sur ses règles de transmission
le 12 juin 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
le 11 juin 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une analyse de la documentation sur les frais des organismes de placement collectif
le 14 mai 2015 Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses pour financement participatif en capital des entreprises en démarrage
le 30 avril 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l’intention des agences de conseil en vote
le 16 avril 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en vue d’élargir la portée du régime de passeport
le 9 avril 2015

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des modifications réglementaires pour alléger le fardeau des émetteurs émergents

le 9 avril 2015 Un examen des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle des améliorations à apporter aux présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers
le 31 mars 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’importantes modifications du régime canadien des OPA
le 31 mars 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada nomment un nouveau président et un nouveau vice-président
le 18 mars 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux investisseurs de vérifier l’inscription de leur courtier ou conseiller
le 9 mars 2015 Mise en garde des ACVM à l’attention des investisseurs : des plateformes non inscrites pour négocier des options binaires prennent pour cible les Canadiens
le 2 mars 2015 Soyez un investisseur averti: vérifiez avant d’investir
le 23 février 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent des lacunes dans l’information fournie par les émetteurs sur leurs activités liées à la marihuana médicale
le 19 février 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés, pour investissement d’une somme minimale et pour les titres de créance à court terme
le 19 février 2015 La coopération joue un rôle clé dans la lutte que mènent les autorités en valeurs mobilières du Canada contre les infractions
le 12 février 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement portant sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
le 29 janvier 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape sur l’infrastructure du vote par procuration