Pour publication immédiate
Le 20 avril 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur l’interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l’accès aux marchés
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le début d’une consultation sur les projets de modification du Règlement21‑101 sur le fonctionnement du marché et du Règlement 23-101 sur les règles de négociation (ensemble, les «textes sur les SNP»), et des instructions générales connexes, et sur une proposition visant les transactions hors cours présentée dans un avis conjoint publié en collaboration avec Services de réglementation du marché inc. (SRM) (l’«avis conjoint»).
«Dans le but de suivre l’évolution de la structure du marché et vu la nécessité d’actualiser certaines obligations, les ACVM proposent des modifications aux textes sur les SNP et publient une proposition relative à l’interdiction de procéder à des transactions hors cours, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Pour assurer la cohérence entre la législation provinciale en valeurs mobilières et les exigences des organismes d’autoréglementation, soit celles en vertu des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), nous avons collaboré étroitement avec SRM à l’élaboration de l’avis conjoint, plus particulièrement de la proposition visant les transactions hors cours et des concepts sous-jacents aux modifications aux textes sur les SNP.»
La proposition énoncée dans l’avis conjoint prévoit la mise en place d’un cadre visant à s’assurer que les ordres dotés d’un meilleur cours sont exécutés en premier. L’avis conjoint et les projets de modification des textes sur les SNP proposent en outre la modification de l’obligation de meilleure exécution ainsi que de nouvelles obligations en ce qui concerne l’accès direct aux marchés par des personnes autres que des courtiers. SRM publie également aux fins de consultation les modifications proposées aux RUIM, qui correspondent aux projets de modification des textes sur les SNP.
«L’avis conjoint expose la manière dont SRM collabore avec les ACVM pour veiller à ce que tous les participants au marché soient soumis à un ensemble commun de principes de façon à assurer la concurrence entre les marchés de titres de participation au Canada tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité de nos marchés», a expliqué Tom Atkinson, président et chef de la direction de Services de réglementation du marché inc.
On peut consulter l’avis conjoint et les projets de modification des textes sur les SNP et des instructions générales sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. Les RUIM se trouvent sur le site Web de SRM. La consultation prend fin le 19 juillet 2007.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
SRM est le fournisseur de services de réglementation pour les marchés des titres de participation canadiens, notamment la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, le Canadian Trading and Quotation System, Bloomberg Tradebook Canada, Liquidnet Canada Inc., BlockBook, Shorcan ATS Limited et Pure Trading.
Personnes-ressources :
Frédéric Alberro |
Ainsley Cunningham |
Carolyn Shaw-Rimmington |
Andrew Poon |
Tamera Van Brunt |
Jane Gillies |
Caroline Cakebread |