Pour publication immédiate
Le 16 juillet 2013
Entrée en vigueur des obligations imposées par les ACVM pour améliorer l’information communiquée aux investisseurs
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) remplissent leurs engagements en matière de protection des investisseurs en mettant en œuvre de nouvelles obligations d’information qui les feront bénéficier d’information claire et pertinente sur leurs placements. Les modifications apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et les dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites sont maintenant en vigueur. La mise en œuvre des principaux éléments s’échelonnera sur trois ans afin de donner aux participants du secteur suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles obligations.
Les modifications garantissent la communication aux investisseurs d’information uniforme sur le coût et le rendement de leurs placements ainsi que l’application, à toutes les sociétés inscrites en vue de faire le commerce des valeurs mobilières ou d’exercer l’activité de gestionnaire de portefeuille, d’une norme unique de présentation de cette information.
« Des recherches ont démontré que, d’un bout à l’autre du Canada, les investisseurs manquent d’information cruciale sur le coût et le rendement de leurs placements », a affirmé Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ces modifications font foi de l’engagement des ACVM à fournir aux investisseurs suffisamment d’information sur leur compte pour leur permettre de prendre des décisions d’investissement éclairées. »
Au cours des trois prochaines années, les investisseurs peuvent s’attendre à ce qui suit :
- à compter du 15 juillet 2014, ils obtiendront de l’information sur les frais avant d’effectuer les opérations et sur la rémunération relative aux opérations sur titres de créance dans les avis d’exécution;
- à compter du 15 juillet 2015, ils bénéficieront des améliorations apportées aux relevés des clients, qui fourniront de l’information sur le coût des positions et la valeur marchande calculée conformément à la méthode prescrite;
- à compter du 15 juillet 2016, ils recevront un rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération ainsi qu’un rapport annuel sur le rendement des placements.
On trouvera davantage de renseignements sur les modifications et leur incidence sur les investisseurs et le secteur sur les sites Web respectifs des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Sylvain Théberge |
Richard Gilhooley |
Carolyn Shaw-Rimmington |
Mark Dickey |
Ainsley Cunningham |
Wendy Connors-Beckett |
Tanya Wiltshire |
Daniela Machuca |
Janice Callbeck |
Doug Connolly |
Rhonda Horte |
Louis Arki |
Donn MacDougall |
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