Pour publication immédiate
Le 18 décembre 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d’inscription pancanadien
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 31‑313 du personnel des ACVM, qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d’inscription pancanadien.
La liste des questions a été établie en fonction des demandes de renseignements du public, adressées aux membres des ACVM, sur le nouveau régime d’inscription des sociétés et des personnes physiques qui font le courtage de valeurs mobilières, fournissent des conseils en placement ou gèrent des fonds d’investissement.
Les textes clés du nouveau régime, entré en vigueur le 28 septembre 2009, sont le Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les modifications au Règlement 33‑109 sur les renseignements concernant l’inscription. L’Avis 31‑313 a été établi sous forme de foire aux questions (FAQ) afin d’aider ceux qui travaillent avec les règlements. Il sera affiché sur le site Web de plusieurs membres des ACVM et pourra être mis à jour au besoin.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :
| Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176 |
Theresa Ebden Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416-593-2361 |
| Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481 |
Ken Gracey British Columbia Securities Commission 604-899-6577 |
| Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733 |
Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du |
| Natalie MacLellan Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586 |
Barbara Shourounis |
| Janice Callbeck PEI Securities Office Office of the Attorney General 902-368-6288 |
Doug Connolly Financial Services Regulation Division Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594 |
| Fred Pretorius Registraire des valeurs mobilières Yukon 867-667-5225 |
Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587 |
| Donn MacDougall Securities Office |