Pour publication immédiate
Le 18 juillet 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les pratiques en matière d’information sur la relation
Winnipeg – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 31-334 du personnel des ACVM, Examen par les ACVM des pratiques en matière d’information sur la relation pour résumer les conclusions de leur récent examen de conformité et pour donner des indications sur ces pratiques.
Les indications s’appuient sur les conclusions dégagées lors de l’examen de l’information sur la relation réalisé auprès de 124 gestionnaires de portefeuille et courtiers sur le marché dispensé inscrits. Les ACVM invitent toutes les sociétés inscrites dans ces catégories à suivre les indications figurant dans l’avis pour évaluer leurs pratiques en matière d’information sur la relation, et établir si elles peuvent y apporter des améliorations.
« De tels examens de conformité témoignent de la volonté des ACVM à collaborer avec les participants du secteur pour veiller au respect des règles », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les recommandations présentées dans l’avis du personnel aideront ces derniers à poursuivre l’amélioration de leurs pratiques, ce qui se traduira par une meilleure protection des investisseurs. »
L’avis expose une série de recommandations visant à aider les gestionnaires de portefeuille et les courtiers sur le marché dispensé inscrits à veiller à ce que leurs pratiques en matière d’information sur la relation soient conformes au droit des valeurs mobilières.
Les pratiques suggérées ont trait à l’information sur les sujets suivants :
- les risques associés à l’achat de titres par recours à des fonds empruntés
- les renseignements que la société doit recueillir au sujet du client (connaissance du client)
- l’obligation d’évaluer si un achat ou une vente de titres convient au client avant d’exécuter l’opération
- le contenu et la périodicité des rapports sur chaque compte ou portefeuille du client
- les types de risques dont le client devrait tenir compte dans une décision de placement
- la nature ou le type de compte du client
- les conflits d’intérêts
- tous les frais liés au fonctionnement du compte du client et les frais que le client devra acquitter pour acheter, vendre ou conserver des titres
- les produits et les services offerts par la société
- la rémunération versée à la société relativement aux différents types de produits que le client peut acheter.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Sylvain Théberge |
Mark Dickey |
Richard Gilhooley |
Carolyn Shaw-Rimmington |
Ainsley Cunningham |
Wendy Connors-Beckett |
Tanya Wiltshire |
Janice Callbeck |
Doug Connolly |
Rhonda Horte |
Louis Arki |
Donn MacDougall |
Daniela Machuca |
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