CSA Canadian Securities Administrators

Pour publication immédiate  
Le 23 avril 2010

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Le 23 avril 2010

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées au règlement pancanadien sur l’information minière

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui des propositions visant à mettre à jour le règlement qui régit l’information à fournir par les sociétés minières.

Les ACVM demandent aux intéressés de transmettre, au plus tard le 23 juillet prochain, leurs commentaires sur le projet de Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique, et le projet de remplacement de l’instruction générale connexe. Les ACVM sollicitent plus particulièrement des commentaires sur la question de savoir s’il faut conserver, modifier ou supprimer l’obligation de déposer un rapport technique à l’appui du prospectus simplifié. Les intéressés sont invités à consulter l’avis de consultation publié aujourd’hui pour obtenir toute l’information pertinente sur les modifications proposées, les questions portées à leur attention et la façon de présenter leurs commentaires.

« Les participants au marché ont été nombreux à nous faire part des défis que les règlements actuels sur l’information minière posent à l’exploitation de leur entreprise, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Les modifications proposées sont issues de l’analyse des résultats des consultations précédentes et de l’examen de l’application du règlement en vigueur par nos experts du secteur minier. Nous estimons que ces modifications permettront aux sociétés minières de réaliser des efficiences et des économies de coût sans compromettre la protection des investisseurs. »

Il s’agit du premier projet de modification d’envergure dont le Règlement 43-101 fait l’objet depuis son entrée en vigueur en 2001. Les modifications proposées visent notamment à offrir une souplesse accrue dans certains domaines et à éliminer certaines obligations, ou à en réduire la portée, tout en assurant la protection des investisseurs.

On peut consulter les projets de modification et prendre connaissance d’information contextuelle dans les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Robert Merrick
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416-593-2315

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Brenda Lea Brown
British Columbia Securities Commission
604-899-6554

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5842

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Fred Pretorius
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5225

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984