Les ACVM adoptent une instruction générale
sur la communication de l’information des sociétés
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont adopté une instruction générale sur la communication de l’information des sociétés. Le texte donne des directives et présente des « pratiques exemplaires » en matière de communication de l’information pour permettre aux sociétés d’éviter de communiquer de l’information de façon sélective.
« Il est essentiel que les investisseurs aient tous accès à temps et de la même façon à l’information qui peut influer sur leurs décisions en matière de placement », déclare Doug Hyndman, président des ACVM. « Les lois imposent cette exigence depuis de nombreuses années, mais nous donnons de nouvelles directives aux sociétés pour les aider à éviter de communiquer de l’information importante de façon sélective aux analystes, aux investisseurs institutionnels, aux courtiers et aux professionnels du marché. »
Il y a communication sélective de l’information lorsqu’une société communique des renseignements importants et confidentiels à une ou plusieurs personnes ou sociétés, et non au public en général. Cette pratique peut donner aux personnes ou sociétés qui en bénéficient la possibilité de faire des opérations d’initiés. Elle risque aussi de miner la confiance des épargnants dans les marchés.
L’Instruction générale 51-201 relative aux lignes directrices en matière de communication de l’information indique la marche à suivre pour communiquer l’information de façon adéquate dans un domaine difficile. « Nous devons trouver un juste milieu entre les exigences des affaires et la nécessité de mettre l’information à la disposition de tous les investisseurs », ajoute M. Hyndman. « Nos recommandations ne sont pas destinées à être normatives. Nous encourageons les sociétés à adopter les mesures proposées en les appliquant de manière souple et raisonnable en fonction de leur situation. »
La législation en valeurs mobilières interdit la communication d’information privilégiée et les opérations d’initiés. Il y a communication d’information privilégiée lorsqu’un fait important ou un changement important concernant une société est dévoilé à certaines personnes avant d’être porté à l’attention du public. Une opération d’initié est le fait, pour une personne, d’acheter ou de vendre des titres d’une société à propos de laquelle elle dispose d’information privilégiée. L’instruction générale invite les émetteurs et les initiés à adopter des « pratiques exemplaires » pour ne pas courir le risque de communiquer de l’information privilégiée ou de faire des opérations d’initiés.
La nouvelle instruction générale indique que l’infraction de communication sélective de l’information peut être commise dans diverses circonstances, notamment lors de discussions privées (tenues par exemple à l’occasion de réunions avec des analystes), de conférences sectorielles et d’autres réunions privées en petit groupe. « Les sociétés doivent être bien conscientes des risques que comportent les réunions privées avec des analystes », déclare M. Hyndman.
Les obligations d’information occasionnelle et les dispositions interdisant la communication sélective de l’information sont sensiblement identiques dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, mais elles présentent certaines différences. Il est donc conseillé aux sociétés de consulter la législation qui les concerne pour de plus amples détails.
On peut consulter le texte de l’instruction générale sur le site Web de la Commission des valeurs mobilières du Québec.
Personne-ressource :
Ainsley Cunningham, coordonnatrice de l’éducation
et de la formation
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
(204) 945-4733
1-800-655-5244 (Manitoba seulement)
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