Pour publication immédiate
18 décembre 2008

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de déclaration des initiés

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de textes visant à moderniser, à harmoniser et à simplifier la déclaration des opérations effectuées par les initiés.

Le projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, l’instruction générale connexe et les modifications corrélativesinstaurent un nouveau régime de déclaration et donnent des indications à cet égard. Les modifications proposées du régime de déclaration des initiés visent notamment les objectifs suivants:

• réduire le nombre d’initiés tenus de déposer des déclarations à un groupe central composé des personnes qui ont le plus accès à de l’information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence sur l’émetteur assujetti;
• raccourcir le délai de déclaration de dix à cinq jours après l’opération pour la plupart des opérations;
• simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d’actions;
• donner aux émetteurs la possibilité de déposer des déclarations sur la rémunération à base d’actions pour le compte des initiés;
• obliger les émetteurs à indiquer si des initiés à leur égard n’ont pas déposé leurs déclarations à temps.

De manière générale, le nouveau régime regrouperait les principales exigences et dispenses de déclaration d’initié dans un règlement unique d’application pancanadienne, sauf en Ontario où les principales exigences de déclaration seront toujours prévues par la Loi sur les valeurs mobilières. Malgré cette différence, les exigences de déclaration d’initié seront identiques sur le fond dans l’ensemble des territoires représentés au sein des ACVM.

Les ACVM ne proposent pas de modifier le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) dans le cadre de ce projet mais plusieurs modifications proposées devraient aider les émetteurs et les initiés à remplir leurs obligations de dépôt dans SEDI.

Les ACVM croient que le projet de règlement permettra aux émetteurs et aux initiés de mieux comprendre leurs obligations. Il devrait également favoriser le respect des délais et faciliter la conformité.

Les projets de textes sont accessibles sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation durera 90 jours.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements:

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Laurie Gillett Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416-595-8913	Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du du Manitoba 204-945-4733
Ken Gracey British Columbia Securities Commission 604-899-6577	Natalie MacLellan Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481	Barbara Shourounis Saskatchewan Financial Services Commission 306-787-5842
Marc Gallant Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard 902-368-4552	Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Fred Pretorius Securities Office Yukon 867-667-5225	Louis Arki Securities Office Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Securities Office Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984