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Le 1er février 2008

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières
harmonisent les régimes d’offres publiques d’achat et de rachat

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre, dans l’ensemble du Canada, d’un régime harmonisé d’offres publiques d’achat et de rachat qui vise à préciser et à clarifier davantage les dispositions de la réglementation des valeurs mobilières en la matière. Par la même occasion, les ACVM ont également formulé des indications générales quant à la conduite à suivre pour faire une offre publique d’achat ou de rachat.

«Les offres publiques d’achat et de rachat représentent un aspect important des marchés financiers du Canada et par l’harmonisation des règles les régissant, nous nous assurons qu’elles sont uniformes dans tout le pays», a déclaré Jean St- Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

L’Ontario a réalisé l’harmonisation des obligations relatives aux offres publiques par la modification de la partie XX de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Rule62-504 Take-Over Bids and Issuer Bids de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, lesquelles ont été édictées et sont entrées en vigueur.

Les autres territoires ont mis en œuvre le régime harmonisé ou entendent le faire par la prise du Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat. La Saskatchewan devrait prendre ce règlement en février et l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut, d’ici quelques mois.

On peut consulter le nouveau régime d’offres publiques sur le site Web de plusieurs des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Sources :

Frédéric Alberro Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Jane Gillies Commission des valeurs mobilières du Nouveau Brunswick 506-643-7745
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481	Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733
Andrew Poon British Columbia Securities Commission 604-899-6880	Nicholas A. Pittas Nova Scotia Securities Commission 902-424-6859
Laurie Gillett Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416-595-8913	Barbara Shourounis Saskatchewan Financial Services Commission 306-787-5842
Mark Gallant Department of Attorney General Île-du-Prince-Édouard 902-368-4552	Doug Connolly Financial Services Regulation Division Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Fred Pretorius Registraire des valeurs mobilières Yukon 867-667-5225	Louis Arki Registraire des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donald MacDougall Securities Registry Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984