Pour publication immédiate
Le 19 décembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Montréal – Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation l’Avis 91-303 du personnel des ACVM, Projet de modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (le « projet de modèle de règlement Â»).

Le projet de modèle de règlement décrit les obligations de compensation par contrepartie centrale des opérations sur produits dérivés de gré à gré qui visent à accroître la transparence du marché des dérivés et à améliorer globalement l’atténuation du risque. Il a été rédigé à la suite des commentaires reçus en réponse au Document de consultation 91-406 des ACVM, Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale, publié en juin 2012.

Le projet de modèle de règlement est divisé en deux volets réglementaires :

• l’obligation de soumettre un dérivé compensable à une contrepartie centrale pour compensation (y compris des projets de dispense pour les utilisateurs finaux et pour opérations intragroupe);
• la détermination des produits dérivés assujettis à cette obligation.

Au terme de la consultation lancée aujourd’hui, les ACVM examineront tous les commentaires reçus, apporteront les modifications nécessaires au projet de modèle de règlement et suivront le processus applicable pour que chaque province ou territoire mette en œuvre son propre règlement.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481
Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416 593-2361
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1513	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Securities Office Office of the Attorney General ÃŽle-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-2594	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon 867 667-5466
Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6587	Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 920-8984
Daniela Machuca        Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan                                        306 798-4160