La Commission des valeurs mobilières du Manitoba publie des règles harmonisées pour le marché dérivé qui visent la détermination des produits, les répertoires des opérations et la communication de données

Winnipeg (Manitoba), le 14 novembre 2013 — La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (la Commission) a publié aujourd’hui son premier ensemble de règles harmonisées, soit la règle MSC 91-506, Instruments dérivés : Détermination des produits, et la règle MSC 91-507, Répertoires des opérations et communication de données sur les instruments dérivés, qui visent à renforcer la surveillance des marchés dérivés hors bourse et à tracer la voie pour la mise en œuvre des règles futures.

Les règles représentent une étape importante pour la réforme des marchés dérivés hors bourse. En exigeant la communication des transactions sur instruments dérivés aux répertoires des opérations, la Commission gagne un accès à des données qui facilitent une meilleure surveillance des marchés et permettent de mieux comprendre la nature et les principales caractéristiques du marché canadien des dérivés.

Comme l’a déclaré Don Murray, président de la Commission, « ce premier ensemble de règles harmonisées est crucial pour réformer les marchés dérivés hors bourse. Elles permettront à la Commission de mieux surveiller et aborder les problèmes potentiels avant qu’ils ne deviennent importants pour ultimement offrir une meilleure protection aux investisseurs ».

La règle sur les répertoires des opérations et la communication de données sur les instruments dérivés entre en vigueur le 31 décembre 2013 et les exigences de rapport entreront en vigueur le 2 juillet 2014. L’Autorité des marchés financiers du Québec et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ont également publié aujourd’hui des règles harmonisées propres à leur province.

Les règles MSC 91-506 et MSC 91-507 se trouvent sur le site Web de la Commission à l’adresse www.msc.gov.mb.ca.
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est une division de l’Office des services financiers du Manitoba, un organisme de service spécial du gouvernement du Manitoba chargé de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité et l’efficacité dans les marchés financiers de la province.

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Kevan Hannah
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