CSA Canadian Securities Administrators

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Le 23 avril 2010

Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération en matière de supervision avec l’organisme chinois d’encadrement des banques

Montréal – Huit membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment signé une entente de coopération en matière de supervision avec la China Banking Regulatory Commission (CBRC) relativement au programme d’investisseurs institutionnels nationaux admissibles (QDII) pour les banques commerciales chinoises.

Ce programme permet aux investisseurs institutionnels approuvés en Chine, notamment les banques et les gestionnaires de fonds, d’investir les fonds de leurs clients de Chine continentale dans les marchés financiers approuvés à l’étranger.

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont signé l’entente pour accroître la coopération avec les autorités chinoises et promouvoir les activités de gestion de patrimoine des banques commerciales chinoises au Canada.

« Les ACVM attachent beaucoup d’importance à la participation du Canada au programme d’investisseurs institutionnels nationaux admissibles », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Cette entente ouvre la voie aux banques commerciales chinoises pour effectuer des investissements pour le compte de leurs clients auprès d’institutions financières canadiennes réglementées par les membres des ACVM participants, ce qui pourrait attirer de nouveaux capitaux dans le marché canadien et créer de nouveaux marchés pour ces institutions ».

« Par ce programme, la CBRC reconnaît la qualité de la réglementation du marché canadien des valeurs mobilières », a ajouté M. St-Gelais. « Les ACVM tiennent à remercier le gouvernement du Canada pour son assistance dans la conclusion de cette entente ».

L’entente est actuellement en vigueur dans les territoires de sept des huit membres des ACVM participants. Sous réserve de l’approbation ministérielle, l’entente entrera en vigueur en Ontario le 22 juin 2010.

Établie en 2003, la CBRC est chargée de la réglementation et de l’encadrement des institutions bancaires et de leurs activités commerciales.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements : 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Robert Merrick
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416-593-2315

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Brenda Lea Brown
British Columbia Securities Commission
604-899-6554

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services
Commission
306-787-5842

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Fred Pretorius
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5225

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984