POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

Le 27 septembre 2002

LES ACVM PUBLIENT UN AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT SUR
L’INFORMATION CONTINUE DES FONDS D’INVESTISSEMENT

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), qui regroupent les treize commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales du Canada, entreprennent une consultation publique relativement à un avant-projet de règlement sur l’information continue des fonds d’investissement.

Le régime proposé vise à fournir plus rapidement aux investisseurs et à leurs conseillers une information plus utile qu’à l’heure actuelle afin qu’ils soient en mesure de mieux apprécier le rendement, la situation et les perspectives d’avenir d’un fonds d’investissement, en prévoyant l’établissement d’une seule et même base de présentation de l’information financière et non financière pour tous les types de fonds d’investissement. En outre, le nouveau régime harmonise les obligations d’information des fonds d’investissement dans les divers territoires du Canada.

Le règlement englobe tous les types de fonds d’investissement, entre autres les organismes de placement collectif (OPC), les fonds cotés, les sociétés constituées en vue du démembrement d’actions, les fonds de travailleurs, les fonds d’investissement à capital fixe et les plans de bourses d’études. On y prévoit, notamment, les mesures-clés suivantes :

• L’introduction des rapports annuel et trimestriels de la direction sur le rendement du fonds.
• La suppression de l’obligation de transmettre les états financiers.
• Le droit des investisseurs de choisir de recevoir les états financiers et les rapports de la direction sur le rendement du fonds.
• L’abrègement des délais de dépôt des états financiers annuels à 90 jours et des états financiers intermédiaires à 45 jours et le dépôt des rapports de la direction sur le rendement du fonds avec les états financiers.
• L’élimination, dans les prospectus simplifiés des OPC, de l’information sur le rendement et des faits saillants financiers, parfois périmés.

Le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, l’Annexe 81-106A1 sur le contenu des rapports annuel et trimestriels de la direction sur le rendement du fonds et le projet d’Instruction générale 81-106 ont été publiés pour consultation le 20 septembre.

Le règlement est disponible sur le site des ACVM. La consultation publique prend fin le 19 décembre 2002.

Information :

Joni Delaurier Alberta Securities Commission (403) 297-4481 www.albertasecurities.com	Andrew Poon B.C. Securities Commission 604-899-6880 1-800-373-6393 (C.-B. & Alberta seulement) www.bcsc.bc.ca
Ainsley Cunningham Manitoba Securities Commission 204-945-4733 1-800-655-5244 (Manitoba seulement) www.msc.gov.mb.ca	Eric Pelletier Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (416) 595-8913 www.osc.gov.on.ca
Barbara Timmins Commission des valeurs mobilières du Québec 514-940-2176 1-800-361-5072 (Québec seulement) www.cvmq.com