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Le 29 janvier 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les mesures d’application de la loi prises en 2008
Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui leur rapport annuel sur les mesures d’application de la loi. Au cours de l’année civile 2008, les membres des ACVM ont intenté 215 poursuites contre 416personnes et sociétés. Les 123causes visant 322 personnes et sociétés qu’ils ont menées à terme ont donné lieu à des sanctions pécuniaires et à des dépens d’un montant total de 14millions de dollars.
«Les membres des ACVM appliquent la loi en tablant sur la proactivité, la collaboration et l’efficacité pour protéger les investisseurs et stimuler la confiance dans les marchés financiers, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Ce rapport témoigne des efforts importants déployés par le personnel chargé de l’application de la loi et les tribunaux administratifs l’année dernière pour poursuivre et juger les auteurs d’infractions aux lois sur les valeurs mobilières dans l’ensemble du Canada».
Les membres des ACVM et les tribunaux ont:
- prononcé 92 ordonnances d’interdiction d’opérations provisoires contre 168personnes et 112 sociétés pour protéger les investisseurs pendant la conduite d’enquêtes sur des infractions présumées sur les marchés financiers;
- rendu 90 ordonnances réciproques pour interdire à des personnes et à des sociétés sanctionnées dans une province ou un territoire d’exercer des activités dans un autre;
- ordonné aux intimés de remettre près de 15,8 millions de dollars pour contravention aux lois sur les valeurs mobilières;
- mené à terme 28 poursuites devant les tribunaux judiciaires;
- mené à terme 40 causes dans le cadre de règlements amiables;
- mené à terme 55 audiences contestées devant les tribunaux administratifs;
- infligé à six personnes des peines d’emprisonnement allant de six mois à huit ans et demi.
Le Rapport sur l’application de la loi 2008 met en lumière les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM. Il contient également des statistiques et des résumés de causes représentatives qui témoignent de leurs efforts. On peut le consulter sur le site Web des ACVM (www.csa-acvm.ca) et sur celui de plusieurs de leurs membres.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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