Le 8 juillet 2005
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières harmonisent la réglementation relative au marché dispensé
Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui un nouveau règlement qui harmonisera et regroupera les dispenses de prospectus et d’inscription de l’ensemble du Canada, facilitant ainsi l’accès aux marchés des capitaux.
Sous réserve de l’obtention de toutes les approbations requises, le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (le « règlement ») entrera en vigueur le 14 septembre 2005. Il remplacera l’ensemble des dispenses importantes prévues actuellement dans la législation en valeurs mobilières au Canada. En plus d’harmoniser les dispenses actuelles, le règlement est rédigé dans un langage simple et facilement compréhensible.
« Grâce à l’harmonisation des dispenses de prospectus et d’inscription, les émetteurs bénéficieront d’un guichet unique; ils n’auront plus à se conformer à plusieurs dispositions législatives différentes pour avoir accès au marché dispensé », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. « Il s’agit d’une réalisation d’une importance considérable qui profitera grandement aux entreprises qui cherchent à réunir des capitaux ».
On peut consulter le règlement, ses annexes et l’instruction générale s’y rapportant sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Personnes-ressources :
Philippe Roy
Autorité des marchés financiers
(514) 940-2176
Joni Delaurier
Alberta Securities Commission
(403) 297-4481
Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
(204) 945-4733
Rick Hancox
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
(506) 658-3060
Eric Pelletier
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(416) 595-8913
Andrew Poon
British Columbia Securities Commission
(604) 899-6880