CSA Canadian Securities Administrators

Pour publication immédiate
Le 26 avril 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada procèdent à un examen à la suite de la perte de renseignements personnels

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé qu’elles procèdent, dans le cadre de leur mandat de surveillance continue, à un examen des politiques, procédures et contrôles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) à la suite de la récente perte accidentelle d’un appareil portable renfermant les renseignements personnels de clients de certaines sociétés membres de l’OCRCVM.

Les ACVM sont chargées de la surveillance réglementaire de l’OCRCVM, organisme d’autoréglementation qui encadre les courtiers en placement et les opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et de créance au Canada. Sous réserve de la législation applicable, l’OCRCVM ne doit recueillir, utiliser et divulguer de renseignements personnels que dans la mesure où cela lui est raisonnablement nécessaire pour remplir son mandat et exercer ses activités réglementaires. Il est également tenu d’adopter des politiques et des procédures conçues pour que l’information sur les activités de ses courtiers membres demeure confidentielle et ne soit pas indûment communiquée à des tiers.

Les ACVM se penchent sur les faits entourant cet incident et examinent les politiques, procédures et contrôles actuels de l’OCRCVM concernant la sécurité de l’information, le chiffrement des données et la collecte et le stockage des renseignements personnels à des fins réglementaires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416-593-2361

Lorinda Brinton
Alberta Securities Commission
403-297-2665

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306-798-4160

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984