Pour publication immédiate
Le 29 mai 2008
Les autorités en valeurs mobilières du Canada participent
activement à des groupes de travail de l’OICV
Toronto – L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a tenu sa 33ème conférence annuelle à Paris du 26 au 29 mai 2008.
Lors la conférence, le Comité technique a parachevé deux rapports importants élaborés par deux de ses groupes de travail auxquels l’Autorité des marchés financiers du Québec et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ont participé activement. Le premier rapport porte sur la crise du crédit, et notamment sur le marché des produits de financement structuré ainsi que les problématiques qui ont été dégagées en la matière. Il énonce des recommandations pour les futurs travaux de l’OICV et de ses comités permanents. Le deuxième rapport aborde la question des agences de notation et introduit des modifications au Code de conduite des agences de notation publié par l’OICV.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent tenir compte de ces rapports dans les recommandations qu’elles pourraient formuler au sujet des modifications qu’il y aurait lieu d’apporter à la réglementation canadienne du commerce des valeurs mobilières en réaction à la crise du crédit.
Le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont participé à la conférence annuelle.
On peut consulter ces rapports sur le site Web de l’OICV, au www.iosco.org.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements:
Frédéric Alberro |
Andrew Poon |
Laurie Gillett |
Barbara Shourounis |
Nicholas A. Pittas |
Mark Dickey |
Ainsley Cunningham |
Heather Campbell |
Marc Gallant |
Doug Connolly |
Louis Arki |
Donald MacDougall |
Fred Pretorius |