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Le January 9 janvier 2004

Les autorités en valeurs mobilières proposent un régime de gouvernance des OPC

Calgary – Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient aujourd’hui un projet de règlement qui obligerait les fonds d’investissement à établir des structures de gouvernance axées sur la gestion et le règlement des conflits d’intérêts au sein des OPC. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les intéressés à présenter leurs commentaires à propos du projet de Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des organismes de placement collectif le 9 avril 2004 au plus tard.

Le projet de règlement s’appuie repose sur les concepts présentés dans la Proposition 81-402, Vers un meilleur équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion, que les ACVM ont publiée le 1er mars 2002. Il marque une nouvelle étape vers la mise en œuvre d’un régime de gouvernance obligatoire pour l’ensemble des OPC dont les titres sont offerts dans le public au Canada.

Aux termes du règlement, toute société de gestion d’OPC sera tenue d’établir un comité d’examen indépendant (« CEI ») de ses fonds. Ce dernier sera chargé d’examiner les questions dans lesquelles les intérêts commerciaux de la société de gestion entrent en conflit avec son obligation fiduciaire de gérer les OPC dans leur intérêt. Les conflits d’intérêts touchent notamment les opérations avec les entités reliées à la société de gestion, les opérations entre OPC, certains changements sur lesquels, à l’heure actuelle, les investisseurs doivent se prononcer et les situations dans lesquelles on peut se demander si la société de gestion n’est pas en conflit d’intérêts.

Le projet de règlement sur la gouvernance des OPC est plus ciblé que la proposition, principalement en raison des commentaires que le public a présentés aux ACVM. « Notre projet vise à mettre en œuvre un régime de gouvernance qui aidera les OPC à régler les conflits d’intérêts et à gérer leurs fonds dans l’intérêt des porteurs », a déclaré Stephen Sibold, président des ACVM et de l’Alberta Securities Commission.

« Le projet de règlement exigera un examen indépendant sur le facteur qui importe le plus aux yeux de toutes les personnes ayant commenté la proposition, sans imposer de fardeau déraisonnable aux sociétés de gestion qui n’ont aucune expérience des relations avec un conseil indépendant », ajoute M. Sibold. « Ce cadre est un bon point de départ, et jette certainement les bases de développements futurs. »

Personnes-ressources :

Alberta Securities Commission Joni Delaurier (403) 297-4481 www.albertasecurities.com	Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Éric Pelletier (416) 595-8913 1-877-785-1555 (partout au Canada) www.osc.gov.on.ca
Commission des valeurs mobilières du Québec Barbara Timmins (514) 940-2176 1-800-361-5072 (au Québec) www.cvmq.com