CSA Canadian Securities Administrators

L’Investisseur vigilant
Les billets à capital protégé (BCP)


Que sont les BCP?
Les billets à capital protégé, ou BCP, sont des produits de placement qui se subdivisent en deux parties. La première est un placement qui sert à garantir le remboursement du capital investi, habituellement après une période de six à dix ans. Cette garantie est offerte par un tiers, appelé le garant. La deuxième est investie dans un produit de placement lié au marché qui, en général, est lié à un indice boursier, à un fonds ou à un autre placement qui offre la possibilité, mais non la garantie, de réaliser un profit sur le placement.

Ces billets sont commercialisés sous diverses appellations, telles que « billets liés » ou « billets à rendement », et sont assortis de différentes conditions. Les vendeurs de BCP attirent les investisseurs en leur garantissant le remboursement de leur capital tout en leur faisant miroiter la possibilité de réaliser un taux de rendement supérieur à celui que pourrait leur offrir un certificat de placement garanti (CPG) ou un autre produit de placement à revenu fixe.

Que faut-il savoir sur les BCP?
Avant d’acheter, il faut connaître les caractéristiques de certains BCP :

1. Rien ne garantit que vous obtiendrez davantage que votre placement initial.

2. Votre argent est bloqué pendant plusieurs années et, en cas de retrait anticipé, vous pouvez perdre la garantie de remboursement du capital et être tenu de payer des frais.

3. Le profit réalisé sur votre placement peut être peu élevé, voire inexistant. Vous serez alors dans une position encore moins avantageuse que si vous aviez acheté un certificat de placement garanti ou un autre produit de placement à taux de rendement fixe.

4. En raison des différents frais rattachés aux BCP, il peut être difficile de réaliser un profit sur votre placement, même si le placement sous-jacent affiche un bon rendement.

Comprendre ces caractéristiques peut vous aider à cerner certains des risques d’un placement dans des BCP. Connaître les risques associés à un placement est l’un des principaux éléments d’une décision de placement éclairée.

Avec certains BCP, votre argent est bloqué pendant plusieurs années et, en cas de retrait anticipé, vous pouvez perdre la garantie de remboursement du capital et être tenu de payer des frais.

Comment les gestionnaires de ces BCP s’y prennent-ils pour garantir mon capital?

Prenons l’exemple d’un placement de 100 $. La plus grande partie de cette somme, disons 70 $, est investie par le gestionnaire dans un placement dont le remboursement est garanti, avec les intérêts, après une certaine période (dix ans, par exemple). La garantie est souvent offerte par une banque ou une société d’assurance. À l’expiration de la garantie, les 70 $ vaudront 100 $ en raison des intérêts gagnés sur le placement. Voilà comment les gestionnaires de BCP s’y prennent pour garantir qu’ils vous verseront au moins la somme placée à l’origine.

Quels sont les risques associés à ce type de garantie?

Reprenons l’exemple d’un placement de 100 $ garanti pendant dix ans :

1. Si vous retirez tout ou partie de l’argent investi avant l’expiration de cette période, vous pouvez perdre la garantie de remboursement du capital. En outre, les gestionnaires facturent souvent des frais pour retrait anticipé.

2. La garantie de remboursement du capital est fonction de la solvabilité du garant et de la sûreté sur la garantie. En cas de faillite, ou si la sûreté est inadéquate, la garantie ne vaudra peut-être plus rien. Même si les BCP sont parfois appelés des dépôts, ils sont rarement couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou par l’Autorité des marchés financiers au Québec.

Que faire pour se protéger contre ces risques?

Vous devez évaluer si la valeur de la garantie vous convient. Pour ce faire, vous devriez à tout le moins vous poser les deux questions suivantes :

1. Puis-je me permettre d’immobiliser ces fonds jusqu’à l’expiration de la garantie?

2. Le garant qui offre la garantie au gestionnaire des BCP et aux investisseurs est-il fiable?

3. La sûreté sur la garantie est-elle adéquate?

4. Les BCP sont-ils couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou par l’Autorité des marchés financiers au Québec?

Dans le cas de certains BCP, le profit réalisé sur votre placement peut être peu élevé, voire inexistant.

Comment le gestionnaire des BCP s’y prend-t-il pour réaliser un profit pour l’investisseur?

Prenons encore une fois l’exemple du placement 100 $ garanti pendant dix ans. Le gestionnaire des BCP investit 70 $ dans un placement garanti procurant au moins 100 $ après dix ans. Il reste donc 30 $ (moins les commissions de vente) pour réaliser un profit sur le placement de 100 $. Le gestionnaire tentera de placer cette somme dans des produits qui généreront un rendement que vous jugez satisfaisant sur votre placement de 100 $.

Quel risque cette stratégie comporte-t-elle?

Dans l’exemple ci-dessus, certains gestionnaires de BCP prennent des risques plus grands lorsqu’ils placent les 30 $ afin d’obtenir le taux de rendement désiré. En règle générale, plus le rendement est élevé, plus le risque de ne réaliser aucun profit sur votre placement est grand.

Dans le pire des cas, vous récupérez à tout le moins vos 100 $. Toutefois, il faut tenir compte du fait que vous devez patienter pendant dix ans pour récupérer votre capital et risquez de ne réaliser aucun profit sur votre placement, ce qui pourrait nuire à la croissance de votre fonds de retraite.

Que faire pour se protéger contre ce risque?

Pour comprendre les risques associés à un type donné de BCP, vous devriez à tout le moins vous poser les questions suivantes :

1. Quels sont les risques associés aux placements dans lesquels le gestionnaire des BCP investira mes 30 $?

2. Compte tenu de mes objectifs de placement et de mes actifs, quels risques suis-je prêt à prendre?

3. Les risques associés aux placements choisis par le gestionnaire des BCP vous semblent-ils acceptables?

En raison des différents frais rattachés aux BCP, il peut être difficile de réaliser un profit sur votre placement.

Quels sont les frais associés aux BCP?

Ce sont les gestionnaires de BCP qui déterminent les différents frais à facturer et en fixent le montant. On retiendra les types de frais suivants :

• la commission de vente;
• les frais de gestion;
• la rémunération au rendement;
• les frais de structuration;
• les frais d’exploitation;
• les commissions de suivi;
• les frais de rachat anticipé;
• les frais d’ententes de swap.

Il est plus important de comprendre quel pourcentage de votre placement sert à payer ces frais que de connaître leur nature exacte.

Quel risque ces frais présentent-ils?

Ces frais peuvent diminuer le rendement de votre placement. Si le montant total des frais est important, vous pourriez réaliser un profit moindre que prévu.

Que faire pour se protéger contre ce risque?

Il vous revient d’évaluer si le rendement sur votre placement dans les BCP sera satisfaisant ou non lorsque tous les frais auront été payés. Pour ce faire, vous devriez à tout le moins vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le montant total des frais à payer?

2. Quel taux de rendement puis-je espérer obtenir des BCP?

3. Compte tenu du montant des frais, le taux de rendement est-il satisfaisant?

Pour trouver réponse à vos questions

Y a-t-il quelqu’un qui puisse m’aider à répondre à toutes ces questions?

Oui. Vous pouvez vous adresser à un conseiller en valeurs inscrit. Il vous aidera à évaluer vos besoins et objectifs financiers afin de déterminer si un placement dans des BCP vous convient. Il peut vous apporter son aide sur les points suivants :

1. Vérifier si les conditions de la garantie sont adaptées à vos besoins en matière de placement. Par exemple, la garantie vous oblige-t-elle à immobiliser vos fonds pendant une période qui ne cadre pas avec vos objectifs de placement? Pouvez-vous assumer la pénalité imposée en cas de retrait des fonds avant la fin de la période de garantie?

2. Examiner les titres de compétence du garant qui offre la garantie de remboursement de votre capital pour vérifier s’il est fiable.

3. Vérifier si la sûreté sur la garantie est adéquate.

4. Vérifier si les BCP sont couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou par l’Autorité des marchés financiers au Québec.

5. Cerner les risques que comportent les stratégies de placement des gestionnaires des BCP pour vérifier s’ils sont compatibles avec votre profil d’investisseur et votre tolérance au risque.

6. Calculer le taux de rendement estimatif sur les BCP et vérifier s’il est réaliste. S’il ne l’est pas, faire une estimation raisonnable.

7. Calculer le montant total des frais rattachés à un placement dans des BCP et évaluer leur incidence sur le rendement de votre placement.

Votre conseiller pourrait devoir effectuer quelques recherches pour cerner les risques, calculer un taux de rendement estimatif sur votre placement qui soit réaliste et calculer le montant total des frais. La stratégie de placement du gestionnaire et le barème des frais peuvent être très complexes. À l’heure actuelle, l’information que les gestionnaires de BCP doivent donner aux investisseurs sur leur placement est peu réglementée.

Si un placement dans des BCP vous intéresse, mais que les risques vous inquiètent, n’hésitez pas à consulter un conseiller en valeurs inscrit pour savoir si d’autres stratégies de placement vous conviendraient davantage. Vous pouvez par exemple lui demander si une diversification appropriée au moyen d’autres produits de placement est compatible avec votre profil d’investisseur et vous permettrait d’atteindre vos objectifs en vous soumettant à des restrictions et à des risques moindres que ceux associés aux BCP.

Les conseillers inscrits doivent s’assurer de recommander uniquement des placements qui conviennent à leurs clients. En fournissant à votre conseiller des renseignements exacts et en lui posant les questions formulées dans ce bulletin, vous l’aiderez à évaluer si un placement dans des BCP est pertinent dans votre cas.

Registraire des valeurs mobilières (Yukon)
Richard Roberts
867-667-5225
Richard.roberts@gov.yk.ca
British Columbia Securities Commission
Andrew Poon
604-899-6880
1-800-373-6393 (sans frais en Colombie-Britannique et en Alberta)
www.bcsc.bc.ca
apoon@bcsc.bc.ca
Registraire des valeurs mobilières Territories du Nord-Ouest
Gary MacDougall
867-920-8984
www.justice.gov.nt.ca/SecuritiesRegistry/SecuritiesRegistry.htm
Registrar_SecCorpReg@gov.nt.ca
Saskatchewan Financial Services Commission
Barbara Shourounis
306-787-5842
www.sfsc.gov.sk.ca
bshourounis@sfsc.gov.sk.ca
Registraire des valeurs mobilières, Nunavut
Gary Crowe
867-975-6190
GCrowe@gov.nu.ca
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Perry Quinton
416-593-2348
1-877-785-1555 (sans frais au Canada)
www.investorED.ca
pquinton@osc.gov.on.ca
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Ainsley Cunningham
204-945-4733
1-800-655-5244 (sans frais au Manitoba)
www.msc.gov.mb.ca
aicunningh@gov.mb.ca
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Natalie Green
506-643-7745
1-866-933-2222 (sans frais au Nouveau-Brunswick)
www.nbsc-cvmnb.ca
natalie.green@nbsc-cvmnb.ca
Autorite des marches financiers
Anne-Marie Poitras
514-395-0558, ext. 4101
1-800-361-5072 (sans frais au Québec)
www.lautorite.qc.ca
Department of Attorney General
Prince Edward Island
Mark Gallant
902-368-4552
www.gov.pe.ca/securities
mlgallant@gov.mb.ca
Nova Scotia Securities Commission
Chris Pottie
902-424-5393
www.gov.ns.ca/nssc
pottiec@gov.ns.ca

Financial Services Regulation Division Newfoundland and Labrador
Doug Connolly
709-729-2594
www.gov.nl.ca/scon
Connolly@gov.nl.ca