Market Oversight
Encadrement des marchés

Organismes d’autoréglementation et chambres de compensation

Organismes d’autoréglementation

Un organisme d’autoréglementation (OAR) est un organisme qui représente ses membres et qui a été créé dans le but de réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de leurs représentants. La Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) et la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) accordent à la CVM le pouvoir de reconnaître les OAR. Les OAR reconnus en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) sont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’OAR reconnu en vertu de la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) est ICE Futures Canada, Inc. (ICE).

On trouvera les ordonnances de reconnaissance et d’autres documents relatifs au rôle d’encadrement en cliquant sur les liens suivants :

Chambres de compensation

La chambre de compensation permet aux acheteurs et aux vendeurs de valeurs mobilières et de contrats à terme de compenser et d’exécuter les opérations. La CVM a désigné ICE Clear Canada, Inc. à titre de chambre de compensation reconnue pour ICE Futures Canada, Inc.