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Manitoba

le 5 avril 2018 MSC fournit une mise à jour sur l'exigence relative à l'identificateur d'entité légale
le 6 march 2018 CVM : Méfiez-vous d’une combine sur les bitcoins

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

le 23 avril 2018 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier tient sa rencontre annuelle
le 19 avril 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le projet de règlement sur l’inscription en dérivés
 le 12 avril 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs assujettis du secteur immobilier
le 12 avril 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les ententes avec des courtiers démarcheurs
le 5 avril 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique
le 5 avril 2018 Fiche d’information : Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique
le 29 mars 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux agences de notation désignées
le 29 mars 2018 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre les modifications concernant la revente de titres d’émetteurs étrangers
le 27 mars 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’introduction de projets destinés à réduire le fardeau réglementaire sur les marchés publics
le 16 mars 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’éventualité de mener une étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
le 8 mars 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
le 8 fevrier 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis
le 7 fevrier 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent un accord avec l’Autorité des marchés financiers française
le 12 janvier 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent à l’annulation du Cole Memorandum