Province of Manitoba | msc - Nouvelles
News

Manitoba

le juin 18 2018
le 22 mai 2018 Un site de cryptomonnaie pas exactement sûr
le 5 avril 2018 MSC fournit une mise à jour sur l'exigence relative à l'identificateur d'entité légale
le 6 march 2018 CVM : Méfiez-vous d’une combine sur les bitcoins

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

le 1 août 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’étude pilote concernant les frais de négociation et les rabais
le 27 juillet 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada signalent un accès non autorisé à la Base de données nationale d’inscription
le 26 juillet 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit
le 19 juillet 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent les lacunes courantes relevées dans les documents d’information continue des émetteurs
le 19 juillet 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives à la déclaration de placement avec dispense
le 11 juillet 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les mesures d’application de la loi prises en 2017-2018
le 4 juillet 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’ACFM
le 3 juillet 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport annuel sur les activités et campagnes de sensibilisation des investisseurs
le 21 juin 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient conjointement une réponse harmonisée aux préoccupations concernant la relation client-personne inscrite
le 15 juin 2018 Les autorités en valeurs mobilières appellent les Canadiens à guetter les indices d’exploitation financière des aînés
le 14 juin 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une deuxième consultation sur un projet de réglementation de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés
le 11 juin 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications supplémentaires concernant les incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons
le 6 juin 2018 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : Invitation à la prudence pour les Canadiens investissant sur des plateformes de négociation de cryptoactifs
le 24 mai 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics et privés
le 24 mai 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada se penchent sur la réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement
le 26 avril 2018 Avis 531-16 publié en application du Règlement de l’Ontario 498/06
le 26 avril 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM
le 23 avril 2018 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier tient sa rencontre annuelle
le 19 avril 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le projet de règlement sur l’inscription en dérivés
 le 12 avril 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs assujettis du secteur immobilier
le 12 avril 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les ententes avec des courtiers démarcheurs
le 5 avril 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique
le 5 avril 2018 Fiche d’information : Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique
le 29 mars 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux agences de notation désignées
le 29 mars 2018 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre les modifications concernant la revente de titres d’émetteurs étrangers
le 27 mars 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’introduction de projets destinés à réduire le fardeau réglementaire sur les marchés publics
le 16 mars 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’éventualité de mener une étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
le 8 mars 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
le 8 fevrier 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis
le 7 fevrier 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent un accord avec l’Autorité des marchés financiers française
le 12 janvier 2018 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent à l’annulation du Cole Memorandum